Certificat d'urbanisme
Le Certificat d'Urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicable sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificats d'urbanisme.
Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.